Conditions Générales de Vente (CGV)

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Coline Tramut EI, entreprise individuelle ci-après dénommée L’hORs du temps et immatriculée sous le numéro 942950197 00015, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage situé au 28 lotissement la Combe – 34600 Le Poujol-sur-Orb, soit par téléphone au 06 27 81 04 41, soit sur le site internet www.lhorsdutemps.com, emporte l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

L’hORs du temps, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par L’hORs du temps et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.lhorsdutemps.com et au cabinet de massage, à savoir :

• Les prestations de massage bien-être, de soin énergétique, de séance de relaxation/méditation guidée, à la séance ou en forfait ;
• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

 

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de L’hORs du temps est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Coline Tramut EI en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Tramut Coline, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Coline Tramut EI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

3A- Lieux de délivrance des prestations

L’hORs du temps n‘intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage situé au 28 lotissement la Combe – 34600 Le Poujol-sur-Orb, en entreprises. Elle peut ponctuellement se déplacer en milieu professionnel, au domicile du client ou dans des lieux recevant du public (cadre évènementiel, salons, marchés, EVJF…), sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de L’hORs du temps un espace d’au moins 5m² pour le massage assis et 10m² pour un massage sur table, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

3B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du lundi 14h au samedi 12h, comme indiqué dans l’onglet « réservation » du site internet www.lhorsdutemps.com. L’hORs du temps se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massages bien-être au cabinet de massage situé au 28 lotissement la Combe – 34600 Le Poujol-sur-Orb, L’hORs du temps met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huile de massage…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

3C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site internet, par courriel et/ou par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lhorsdutemps.com.

La demande de réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet de massage. Le client complète les informations demandées (coordonnées, prestation et jours/horaires souhaités…) afin d’être recontacté pour finaliser la réservation. Si le client détient une carte cadeau, il est invité à le préciser dans en commentaire.

Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si le client ne souhaite pas être démarché par téléphone, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

3D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous, par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous, par téléphone. Si la séance a déjà été encaissée, son remboursement total sera effectué dans les 7 (sept) jours maximum après la demande d’annulation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation accompagnée du paiement correspondant. Une facturation sera émise pour toute réservation dont le paiement n’a pas encore été réalisé. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

3E- Paiement

Le paiement s’effectue au cabinet de massage ou à distance, en espèces, par chèque ou par virement, avant la séance ou au plus tard au début de celle-ci.

3F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par L’hORs du temps est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance pourra être écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. L’hORs du temps se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

 

4- Les forfaits

Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où L’hORs du temps ne pourrait assurer la prestation.

 

5- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. L’achat de carte cadeau se fait par courriel ; le client précise le nom de la personne à qui il désire offrir la carte cadeau, le ou les noms des personnes qui offrent le bon cadeau, la prestation ou montant offert, ainsi que le moyen de paiement souhaité (espèces, chèque ou virement). Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le bon cadeau à imprimer lui sera envoyé par courriel.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. L’hORs du temps procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande de rétractation.

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec L’hORs du temps via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Les modalités de modification et d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies à l’article 3D des présentes CGV.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, la date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.

Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

6- Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de sa date d’émission.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à L’hORs du temps au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, L’hORs du temps sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, L’hORs du temps, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de L’hORs du temps et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

7- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lhorsdutemps.com et au cabinet de massage situé au 28 lotissement la Combe – 34600 Le Poujol-sur-Orb. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle en cours.

Coline Tramut EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Coline Tramut EI deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

L’hORs du temps se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

 

8- Les contre-indications aux massages bien-être

A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :

• Etat fiévreux, infectieux ou contagieux ;
• Hémophilie ;
• Phlébite ;
• Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement,
• Douleur aigüe, inflammation ou blessure ;
• Opération chirurgicale de moins de 3 mois ;
• Grossesse de moins de 3 mois ;
• Etat d’ébriété.

Par ailleurs, des précautions sont à prendre dans certains cas :

• Grossesse de plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical et d’en informer L’hORs du temps lors de la prise de rendez-vous ;
• Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire ;
• En cas d’allergies, de traitement anti-coagulant, ou d’allaitement, le client s’engage à en informer L’hORs du temps au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de contre-indication et/ou précautions à prendre, le client déclare informer au préalable L’hORs du temps de son état de santé ainsi que de tous changements sur celui-ci lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, L’hORs du temps se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Coline Tramut EI, L’hORs du temps se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Coline Tramut EI, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de L’hORs du temps seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à L’hORs du temps une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

10- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Béziers.

 

11- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

 

12- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

 

13- Responsabilité civile professionnelle

L’hORs du temps a souscrit auprès de la compagnie Medinat une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Coline Tramut EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Coline Tramut EI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.